L'amendement n°420 (rect) de M.Tardy après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

VOTE n° 676

  • 25 octobre 2013
  • Amendement
  • Mise en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
POUR 16
ABSTENTION 0
CONTRE 33

Les votes des députés et des groupes

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