LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 684
L'amendement n° 338 du Gouvernement après l'article 62 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation.
ADOPTÉ
POUR
52
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 04 novembre 2013 l'amendement n° 338 du Gouvernement après l'article 62 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation.
Au total, 52 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
13 oct. 2026
ADOPTÉ
20 juill. 2026
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Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026