LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 692
L'amendement n° II-848 du Gouvernement à l'article 46 et état D du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Économie.
ADOPTÉ
POUR
71
ABSTENTION
9
CONTRE
3
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 13 novembre 2013 l'amendement n° II-848 du Gouvernement à l'article 46 et état D du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Économie.
Au total, 83 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté en faveur, 4 % ont voté contre, et 11 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
07 juill. 2026
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive