L'amendement n° II-848 du Gouvernement à l'article 46 et état D du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Économie.

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
ABSTENTION
Union pour un Mouvement Populaire

VOTE n° 692

  • 13 novembre 2013
  • Amendement
  • Budget : loi de finances 2014
POUR 71
ABSTENTION 9
CONTRE 3

Les votes des députés et des groupes

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