LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 692
L'amendement n° II-848 du Gouvernement à l'article 46 et état D du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Économie.
ADOPTÉ
POUR
71
ABSTENTION
9
CONTRE
3
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 13 novembre 2013 l'amendement n° II-848 du Gouvernement à l'article 46 et état D du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Économie.
Au total, 83 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté en faveur, 4 % ont voté contre, et 11 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
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