LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 699
L'amendement n°182 de Mme Fraysse à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
REJETÉ
POUR
18
ABSTENTION
2
CONTRE
48
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 19 novembre 2013 l'amendement n°182 de Mme Fraysse à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Au total, 68 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 26 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
13 oct. 2026
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : rendre possible la réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026