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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 735

La motion de renvoi en commission de de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.

REJETÉ
POUR 10
ABSTENTION 0
CONTRE 55

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 29 novembre 2013 la motion de renvoi en commission de de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.

Au total, 65 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté contre, 15 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 novembre 2013
Type de vote Motion de renvoi en commission
Dossier Société : lutte contre le système prostitutionnel

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire

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Date 29 novembre 2013
Type de vote Motion de renvoi en commission
Dossier Société : lutte contre le système prostitutionnel

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