LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 735

La motion de renvoi en commission de de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.

REJETÉ

POUR 10

ABSTENTION 0

CONTRE 55

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 29 novembre 2013 la motion de renvoi en commission de de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.

Au total, 65 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté contre, 15 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	29 novembre 2013
	Type de vote	Motion de renvoi en commission

La position des groupes

POUR

Radical, républicain, démocrate et progressiste

CONTRE

Infos

	Date	29 novembre 2013
	Type de vote	Motion de renvoi en commission

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	POUR	1	1	0 %	0.250
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	CONTRE	0	2	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	0	51	17 %	1.000
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	POUR	1	0	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	POUR	8	0	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	CONTRE	0	1	0 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Charles de Courson	Union des démocrates et indépendants	CONTRE	REBELLE
Député	Groupes	Vote	Loyauté