La motion de renvoi en commission de de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.

REJETÉ
POUR
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire
Gauche démocrate et républicaine

VOTE n° 735

  • 29 novembre 2013
  • Motion de renvoi en commission
  • Société : lutte contre le système prostitutionnel
POUR 10
ABSTENTION 0
CONTRE 55

Les votes des députés et des groupes

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