LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 746

L'amendement n° 323 de M. Chassaigne et les amendements identiques de suppression de l'article 17 quater A du projet de loi relatif à la consommation.

REJETÉ

POUR 44

ABSTENTION 1

CONTRE 52

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 10 décembre 2013 l'amendement n° 323 de M. Chassaigne et les amendements identiques de suppression de l'article 17 quater A du projet de loi relatif à la consommation.

Au total, 97 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté contre, 45 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

	Date	10 décembre 2013
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

Radical, républicain, démocrate et progressiste

CONTRE

Infos

	Date	10 décembre 2013
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	POUR	3	0	0	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	POUR	2	0	0	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	4	0	51	18 %	0.891
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	POUR	4	0	0	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	CONTRE	0	1	1	0 %	0.250
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	POUR	31	0	0	0 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Gérard Bapt	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Laurence Dumont	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Jean-Paul Dupré	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
François-Michel Lambert	Écologiste	ABSTENTION	REBELLE
Catherine Lemorton	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Député	Groupes	Vote	Loyauté