LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 746
L'amendement n° 323 de M. Chassaigne et les amendements identiques de suppression de l'article 17 quater A du projet de loi relatif à la consommation.
REJETÉ
POUR
44
ABSTENTION
1
CONTRE
52
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 10 décembre 2013 l'amendement n° 323 de M. Chassaigne et les amendements identiques de suppression de l'article 17 quater A du projet de loi relatif à la consommation.
Au total, 97 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté contre, 45 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
07 avr. 2025
ADOPTÉ
03 avr. 2025