LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 746
L'amendement n° 323 de M. Chassaigne et les amendements identiques de suppression de l'article 17 quater A du projet de loi relatif à la consommation.
REJETÉ
POUR
44
ABSTENTION
1
CONTRE
52
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 10 décembre 2013 l'amendement n° 323 de M. Chassaigne et les amendements identiques de suppression de l'article 17 quater A du projet de loi relatif à la consommation.
Au total, 97 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté contre, 45 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
13 oct. 2026
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : rendre possible la réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026