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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 764

L'amendement n° 67 de M. Suguenot et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

REJETÉ
POUR 25
ABSTENTION 0
CONTRE 46

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 09 janvier 2014 l'amendement n° 67 de M. Suguenot et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

Au total, 71 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 janvier 2014
Type de vote Amendement
Dossier Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

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Date 09 janvier 2014
Type de vote Amendement
Dossier Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

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