LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 784
L'ensemble du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (texte de la commission mixte paritaire).
ADOPTÉ
POUR
52
ABSTENTION
2
CONTRE
2
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 26 février 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (texte de la commission mixte paritaire).
Au total, 56 députés ont pris part au vote : 93 % ont voté en faveur, 4 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 26 février 2014 |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Infos
| Date | 26 février 2014 |
Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024