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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 784

L'ensemble du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ
POUR 52
ABSTENTION 2
CONTRE 2

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 26 février 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 56 députés ont pris part au vote : 93 % ont voté en faveur, 4 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 février 2014
Type de vote
Dossier Application de la loi relative à la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire

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Date 26 février 2014
Type de vote
Dossier Application de la loi relative à la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale

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