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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 795

L'amendement n° 21 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.

REJETÉ
POUR 18
ABSTENTION 1
CONTRE 26

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 22 mai 2014 l'amendement n° 21 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.

Au total, 45 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté contre, 40 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 22 mai 2014
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Écologiste
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen

Infos

Date 22 mai 2014
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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