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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 852

L'amendement n° 108 de M. Sebaoun à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).

REJETÉ
POUR 36
ABSTENTION 2
CONTRE 63

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 01 juillet 2014 l'amendement n° 108 de M. Sebaoun à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).

Au total, 101 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 01 juillet 2014
Type de vote Amendement
Dossier Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
Écologiste
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Non inscrit
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste

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Date 01 juillet 2014
Type de vote Amendement
Dossier Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014

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