LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 916
L'amendement n° 238 de la commision des finances après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
REJETÉ
POUR
3
ABSTENTION
1
CONTRE
18
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 17 octobre 2014 l'amendement n° 238 de la commision des finances après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
Au total, 22 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté contre, 14 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
14 mai 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
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26 mars 2024