LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 916
L'amendement n° 238 de la commision des finances après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
REJETÉ
POUR
3
ABSTENTION
1
CONTRE
18
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 17 octobre 2014 l'amendement n° 238 de la commision des finances après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
Au total, 22 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté contre, 14 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026