L'amendement n°595 de M. Emmanuelli après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).

REJETÉ
POUR
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants

VOTE n° 918

  • 17 octobre 2014
  • Amendement
  • Budget : loi de finances 2015
POUR 9
ABSTENTION 1
CONTRE 13

Les votes des députés et des groupes

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