LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 921
L'amendement n°694 de M. Sansu après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
REJETÉ
POUR
9
ABSTENTION
1
CONTRE
15
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 17 octobre 2014 l'amendement n°694 de M. Sansu après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
Au total, 25 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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