LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 921
L'amendement n°694 de M. Sansu après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
REJETÉ
POUR
9
ABSTENTION
1
CONTRE
15
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 17 octobre 2014 l'amendement n°694 de M. Sansu après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
Au total, 25 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025