LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 924
L'amendement n° 230 de M. Carré à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
REJETÉ
POUR
5
ABSTENTION
1
CONTRE
14
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 17 octobre 2014 l'amendement n° 230 de M. Carré à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
Au total, 20 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
09 déc. 2025
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08 nov. 2025