LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 933
L'amendement n° 282 de M. Le Roch et n° 450 de Mme Le Callennec après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
38
ABSTENTION
1
CONTRE
4
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 23 octobre 2014 l'amendement n° 282 de M. Le Roch et n° 450 de Mme Le Callennec après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
Au total, 43 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté en faveur, 9 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
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