LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 940
L'amendement n° 944 du Gouvernement après l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
23
ABSTENTION
5
CONTRE
3
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 24 octobre 2014 l'amendement n° 944 du Gouvernement après l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
Au total, 31 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté en faveur, 10 % ont voté contre, et 16 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026