LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 946
Les amendements identiques n° 72 de M. Tetart et n° 171 de M. Dufau à l'article 32 et État B du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Aide publique au développement.
ADOPTÉ
POUR
36
ABSTENTION
1
CONTRE
4
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 28 octobre 2014 les amendements identiques n° 72 de M. Tetart et n° 171 de M. Dufau à l'article 32 et État B du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Aide publique au développement.
Au total, 41 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté en faveur, 10 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
13 oct. 2026
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : rendre possible la réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026