LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 946
Les amendements identiques n° 72 de M. Tetart et n° 171 de M. Dufau à l'article 32 et État B du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Aide publique au développement.
ADOPTÉ
POUR
36
ABSTENTION
1
CONTRE
4
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 28 octobre 2014 les amendements identiques n° 72 de M. Tetart et n° 171 de M. Dufau à l'article 32 et État B du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Aide publique au développement.
Au total, 41 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté en faveur, 10 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
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ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
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