LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 952

L'amendement n° 491 de M. Benoit et l'amendement identique n° 530 de M. de Courson à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.

REJETÉ
POUR 14
ABSTENTION 0
CONTRE 26

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 6 novembre 2014 l'amendement n° 491 de M. Benoit et l'amendement identique n° 530 de M. de Courson à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.

Au total, 40 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 6 novembre 2014
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine

Infos

Date 6 novembre 2014
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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