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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 952

L'amendement n° 491 de M. Benoit et l'amendement identique n° 530 de M. de Courson à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.

REJETÉ
POUR 14
ABSTENTION 0
CONTRE 26

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 06 novembre 2014 l'amendement n° 491 de M. Benoit et l'amendement identique n° 530 de M. de Courson à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.

Au total, 40 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 06 novembre 2014
Type de vote Amendement
Dossier Budget : loi de finances 2015

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Non inscrit
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

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Date 06 novembre 2014
Type de vote Amendement
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