LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 954
L'amendement n° 430 de M. Tian après l'article 59 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission santé.
REJETÉ
POUR
6
ABSTENTION
0
CONTRE
8
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 06 novembre 2014 l'amendement n° 430 de M. Tian après l'article 59 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission santé.
Au total, 14 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté contre, 43 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
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ADOPTÉ
07 juill. 2026
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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