LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 98
L'amendement n° 4745 de M. Huet à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe.
REJETÉ
POUR
72
ABSTENTION
0
CONTRE
152
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 02 février 2013 l'amendement n° 4745 de M. Huet à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe.
Au total, 224 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
13 oct. 2026
ADOPTÉ
20 juill. 2026
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Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026