L'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 993

  • 12 décembre 2014
  • Article
  • Budget : loi de finances 2015
POUR 8
ABSTENTION 0
CONTRE 4

Les votes des députés et des groupes

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