L'amendement n° 2 de M. Pauget à l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 04 juillet 2018 l'amendement n° 2 de M. Pauget à l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).
Au total, 80 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Éric Pauget
Alpes-Maritimes (06)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent amendement entend sanctionner les propriétaires de véhicules qui apportent des modifications à leur véhicule, en augmentant ainsi la puissance et le bruit, aux fins de rodéos motorisés, très prisés hélas des jeunes conducteurs.
Ce comportement, dangereux pour l’utilisateur et pour les autres usagers de la route, génère aussi de nombreuses nuisances sonores pour les riverains.
La sanction doit à la fois toucher au portefeuille de ceux qui se livrent à ce type de comportement et conduire à l’immobilisation et/ou la confiscation du véhicule en cause comme le prévoit le code de la route et la présente proposition de loi.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale