LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1129
L'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
ADOPTÉ
POUR
36
ABSTENTION
4
CONTRE
6
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 13 septembre 2018 l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
Au total, 46 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté en faveur, 13 % ont voté contre, et 9 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 13 septembre 2018 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Laurence Maillart-Méhaignerie
Ille-et-Vilaine (35)
Jean-Baptiste Moreau
Creuse (23)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024