L'amendement n° 1299 de M. Woerth à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

Une trajectoire longue de la hausse de la contribution carbone vise à donner, sur la durée, un signal-prix de la consommation des carburants d’origine fossile afin que les acteurs économiques en apprécient la charge et disposent de visibilité pour adapter leurs investissements à la transition écologique.

Il faut donc maintenir l’objectif fixé par la loi pour la transition écologique et la croissance verte d’un prix de la tonne carbone de 100 euros en 2030.

Cependant, le rythme actuel de la trajectoire carbone constitue un choc de pouvoir d’achat pour les ménages et un handicap de compétitivité pour les entreprises dans un contexte où l’effet-prix recherché est d’ores et déjà conforté par l’augmentation de 50 % du prix du baril de pétrole (passé de 40 à 60 euros entre l’été 2017 et l’été 2018).

En 2018, en France, la part des taxes atteint 63 % du prix total du gazole, contre 55 % en Allemagne. Ce taux a augmenté de 13 points en France depuis 2013, contre seulement 7 points en Allemagne.

Après l’augmentation importante du tarif de la taxe carbone en 2018, une nouvelle augmentation en 2019 constituerait principalement une mesure de rendement budgétaire pour l’État, qui pourrait nuire à l’acceptabilité par nos concitoyens de la trajectoire carbone elle-même.

En effet le produit de la TICPE, en 2018, approche 34 milliards d’euros. Seuls 25 % sont « fléchés » vers la transition écologique (financement des obligations d’achat de l’électricité renouvelable par EDF et financement des investissements de l’AFITF dans les chemins de fer et les canaux). Cette proportion diminuerait en 2019.

Il convient donc d’adapter le rythme de la trajectoire carbone afin d’en assurer l’acceptabilité et de réduire son impact sur le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises.

Il ne s’agit en aucun cas de revenir sur les hausses déjà réalisées ou d’instaurer la moindre « TICPE flottante » : l’ « effet cliquet » des hausses déjà effectives doit permettre aux acteurs économiques de s’adapter aux hausses à venir. Mais il faut rendre la trajectoire plus supportable dans un contexte de hausse du prix du pétrole.

Cet amendement vise donc à étaler sur deux années la première marche de la hausse de la nouvelle trajectoire carbone, en maintenant, en 2019, les différents tarifs définis à l’article 265 du code des douanes sur la base d’un prix de 39 euros la tonne de carbone, comme en 2018, contre 47,5 euros envisagés au PLF 2019.

Cette progression moins brutale évitera de prélever 1,9 milliard d’euros supplémentaires sur les ménages, alors qu’ils sont déjà mis à contribution pour 2,4 milliards d’euros dès 2018.

Sur deux ans, l’effort demandé aux ménages sera donc maintenu à 2,4 milliards d’euros par an, contre 3,35 milliards d’euros par an en cas de nouveau rehaussement des valeurs de la contribution carbone.

Pour les entreprises, cet amendement présente un double avantage :

- la reconduction en 2019 des valeurs de 2018 évite un prélèvement de 1 milliard d’euros, et maintient, en 2019, le prélèvement de 1,3 milliard d’euros opéré en 2018. Le prélèvement annuel, sur deux ans, serait donc maintenu à 1,3 milliard d’euros, contre 1,8 milliard d’euros par an sans cette mesure ;

- par ailleurs, pour les usages non routiers du gazole dont les tarifs spécifiques de TICPE sont supprimés par l’article 19 du projet de loi de finances, la pause d’un an dans la trajectoire carbone atténue d’environ 40 % les effets de la suppression brutale envisagée : le prélèvement supplémentaire est ramené à 600 millions d’euros contre 1 milliard d’euros prévus par le projet de loi, soit un moindre prélèvement de 400 millions d’euros. La mesure a donc le même effet qu’une fin d’exonération « en sifflet », tout en étant plus simple à mettre en œuvre.

La mise en œuvre progressive de la trajectoire carbone évite donc de prélever 3,3 milliards d’euros supplémentaires sur les ménages et les entreprises en 2019.

En conséquence cet amendement :

- décale d’une année, jusqu’en 2020, les tarifs de la trajectoire carbone actuelle, dans le tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes ;

- apporte directement à ce tableau les modifications prévues par les alinéas 2 à 21 de l’article 19 du projet de loi de finances concernant les tarifs de TICPE sur le gazole non routier.

Comparaison de l’incidence budgétaire des deux trajectoires, hors effets de l’extension de la TICPE à certains usages non routier (montants en milliards d’euros)