L'amendement n° 1591 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 22 octobre 2018 l'amendement n° 1591 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
Au total, 101 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté contre, 27 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Marie-George Buffet
Seine-Saint-Denis (93)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
La taxe sur les droits de retransmission télévisuelle des événements sportifs, dite « taxe Buffet », a vu son plafond baissé à 25 millions d’euros l’année dernière, alors que cette taxe aurait pu abonder le CNDS à hauteur de 48 millions sans ce plafond. Le Gouvernement propose de relever ce plafond, nous proposons de supprimer ce plafond, ce qui permettra d’augmenter le financement du sport
amateur dans notre pays.
La nouvelle gouvernance du sport interroge fortement et le flou entourant le financement de la future agence du sport au détriment des crédit fléchés sur le CNDS, amené à disparaitre courant 2019, entraine une protestation sans précédent des acteurs et actrices du monde sportif français. De plus, le CNDS a fait ses preuves, en accompagnement le développement territorial du sport. Son effet levier est reconnu par toutes les collectivités territoriales.
Comme le réclame le mouvement sportif, nous proposons ainsi de déplafonner les taxes affectées au financement du sport afin de redonner à la France les moyens de politiques sportives ambitieuses.
Le déplafonnement de la taxe Buffet serait un signal fort de confiance envoyé au mouvement sportif permettant de développer des politiques sportives ambitieuses, à travers le CNDS et dans le futur à travers l’agence du sport.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale