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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1341

L'amendement n° 280 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture).

REJETÉ
POUR 16
ABSTENTION 2
CONTRE 74

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 06 novembre 2018 l'amendement n° 280 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture).

Au total, 92 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 06 novembre 2018
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances 2019

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Socialistes et apparentés
Les Républicains
UDI, Agir et Indépendants
La France insoumise
CONTRE
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche

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Date 06 novembre 2018
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances 2019

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

David Habib

David Habib

Pyrénées-Atlantiques (64)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le programme 152 « gendarmerie nationale » prévoit des dépenses en carburant de 52,4 millions d’euros, mais ne semble pas tenir compte des évolutions des prix du gazole et du prix du baril.

Or, plusieurs facteurs sont susceptibles d’entraîner une augmentation substantielle des dépenses de carburant de la gendarmerie :

- La hausse de la taxation du carburant décidée dans le présent projet de loi, qui devrait faire augmenter en 2019 le prix du gazole de 7 centimes par rapport à 2018, ce qui revient à une hausse moyenne de 5 % ;

- La hausse du prix du baril de pétrole, qui devrait augmenter d’environ 9,3 % en 2019 (prix moyen du baril de brent à 82 dollars contre 75 dollars en 2018 selon l’Institut Français du Pétrole, Energies Nouvelles, IFPEN). Le Gouvernement table sur un prix du pétrole de 73 dollars. Cette prévision ne tient pas compte de la grande volatilité des cours du baril lié à l’évolution du marché mais aussi aux risques économiques internationaux.

Cet amendement propose donc d’augmenter de 7,5 millions d’euros la dotation en carburants opérationnels, pour que ces différents facteurs aient un impact neutre sur le budget de la gendarmerie.

Cet amendement :

- flèche 7,5 millions d’euros supplémentaires vers le programme gendarmerie et plus précisément l’action 04 « commandement, ressources humaines et logistique »

- et réduit de 7,5 millions d’euros les crédits de l’action 06 du programme « police nationale ».

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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