La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 12 novembre 2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
Au total, 44 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 12 novembre 2018 | |
| Type de vote | Motion de renvoi en commission | |
| Dossier | Loi de finances rectificative 2018 |
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