LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1382
La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
REJETÉ
POUR
15
ABSTENTION
0
CONTRE
29
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 12 novembre 2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
Au total, 44 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 12 novembre 2018 | |
| Type de vote | Motion de renvoi en commission | |
| Dossier | Loi de finances rectificative 2018 |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Joël Giraud
Hautes-Alpes (05)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024