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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1415

Le sous-amendement n° 2608 de Mme Dumas à l'amendement n° 2384 de M. Giraud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

REJETÉ
POUR 15
ABSTENTION 5
CONTRE 38

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 15 novembre 2018 le sous-amendement n° 2608 de Mme Dumas à l'amendement n° 2384 de M. Giraud après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

Au total, 58 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 26 % ont voté en faveur, et 9 % se sont abstenus.

Infos

Date 15 novembre 2018
Type de vote Sous-amendement
Dossier Loi de finances 2019

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
UDI, Agir et Indépendants
CONTRE
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche

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Date 15 novembre 2018
Type de vote Sous-amendement
Dossier Loi de finances 2019

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Frédérique Dumas

Frédérique Dumas

Hauts-de-Seine (92)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

L'amendement du rapporteur prévoit de plafonner les dépenses de transports et de restauration. 

Il est important de rapatrier les dépenses en France d'ou la nécessité de l'existence des crédits d'impôt mais ces crédits d'impôt ne doivent pas conduire à concentrer les dépenses de production en Ile de France. Les déplacements, donc les voyages, sont une composante essentielle de la diffusion des dépenses en régions. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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