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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1499

L'amendement n° 67 de la commission des affaires sociales à l'article 29 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 41
ABSTENTION 2
CONTRE 15

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 27 novembre 2018 l'amendement n° 67 de la commission des affaires sociales à l'article 29 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).

Au total, 58 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté en faveur, 26 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 novembre 2018
Type de vote Amendement
Dossier Loi de financement de la sécurité sociale 2019

La position des groupes

POUR
Mouvement Démocrate et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
CONTRE
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
UDI, Agir et Indépendants

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Date 27 novembre 2018
Type de vote Amendement
Dossier Loi de financement de la sécurité sociale 2019

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Olivier Véran

Olivier Véran

Isère (38)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à rétablir l’article 29 quinquies relatif à l’expérimentation d’un forfait de réorientation aux urgences tel qu’il résulte des débats en première lecture à l’Assemblée nationale.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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