L'amendement n° 9 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).

Le présent amendement est issu de la proposition de loi n° 1345 de Jean-Christophe Lagarde relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l’industrie pharmaceutique. Une proposition de loi que notre groupe a cosignée.

Dans le souci d’assurer un financement pérenne au profit de la recherche en cancérologie pédiatrique, il prévoit ainsi la création d’une taxe prélevée sur le chiffre d’affaires des laboratoires pharmaceutiques assurant l’exploitation de médicaments remboursés par l’assurance maladie.

Elle serait affectée à l’Institut national du cancer (INCa), opérateur chargé à la fois de coordonner le Plan cancer 2014‑2019 et son volet spécifique consacré au développement de la prise en charge des enfants atteints de cancer et de mettre en œuvre, financer et coordonner des actions plus générales de recherche.

Tel est le sens de cet amendement.