LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1510

L'amendement n° 57 de M. Dharréville à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 75
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 29 novembre 2018 l'amendement n° 57 de M. Dharréville à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).

Au total, 75 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 novembre 2018
Type de vote Amendement
Dossier Prise en charge des cancers pédiatriques

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
Socialistes et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
La France insoumise
Gauche démocrate et républicaine
Libertés et Territoires

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Date 29 novembre 2018
Type de vote Amendement
Dossier Prise en charge des cancers pédiatriques

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

Bouches-du-Rhône (13)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Aujourd’hui, selon le code du travail, la durée du congé de présence parentale est prise en compte pour moitié pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté.

Afin de soutenir les aidants familiaux, nous proposons à travers cet amendement de repli que la durée du congé de présence parentale soit prise intégralement en compte dans le calcul de l’ancienneté au sein de l’entreprise.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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