LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1591
Le sous-amendement n° 1276 (rect.) du Gouvernement à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
ADOPTÉ
POUR
68
ABSTENTION
5
CONTRE
22
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 18 décembre 2018 le sous-amendement n° 1276 (rect.) du Gouvernement à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
Au total, 95 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté en faveur, 23 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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