LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1635
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
REJETÉ
POUR
27
ABSTENTION
6
CONTRE
59
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 23 janvier 2019 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
Au total, 92 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 23 janvier 2019 | |
| Type de vote | Motion de renvoi en commission | |
| Dossier | Office français de la biodiversité |
La position des groupes
POUR
CONTRE
La rapporteure
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Barbara Pompili
Somme (80)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024