LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1652
L'article 4 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
69
ABSTENTION
0
CONTRE
1
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 31 janvier 2019 l'article 4 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
Au total, 70 députés ont pris part au vote : 99 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 31 janvier 2019 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Mesures d'urgence contre la désertification médicale |
La position des groupes
POUR
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Guillaume Garot
Mayenne (53)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024