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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1766

L'amendement n°1779 de M. Acquaviva à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 67
ABSTENTION 0
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 18 mars 2019 l'amendement n°1779 de M. Acquaviva à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Au total, 68 députés ont pris part au vote : 99 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 mars 2019
Type de vote Amendement
Dossier Organisation et transformation du système de santé

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
UDI, Agir et Indépendants
La République en Marche
La France insoumise

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Date 18 mars 2019
Type de vote Amendement
Dossier Organisation et transformation du système de santé

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jean-Félix Acquaviva

Jean-Félix Acquaviva

Haute-corse (2b)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

L’accès aux soins dans les territoires insulaires qui font l’objet d’un cumul de contraintes important (faible démographie, temps de parcours important, inexistence de certaines spécialités médicales, déplacements importants des patients et des professionnels de santé…), comme la Corse par exemple, mérite une attention toute particulière des pouvoirs publics.

C’est pourquoi, des mesures d’incitation et d’accompagnement des médecins doivent être davantage développées ; d’où l’objet de cet amendement qui vise à prendre en compte la spécificité de l’insularité dans la fixation des objectifs pluriannuels de capacité d’accueil des formations aux métiers de la santé.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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