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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1845

L'amendement n° 29 de Mme Kuster à l'article 4 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).

REJETÉ
POUR 23
ABSTENTION 3
CONTRE 50

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 06 mai 2019 l'amendement n° 29 de Mme Kuster à l'article 4 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).

Au total, 76 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 06 mai 2019
Type de vote Amendement
Dossier Centre national de la musique

La position des groupes

POUR
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
CONTRE
La République en Marche

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Date 06 mai 2019
Type de vote Amendement
Dossier Centre national de la musique

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

Paris (75)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement est l’occasion de conférer une base légale au fonds d’intervention pour la sécurité des sites et des manifestations culturels, doté en 2019 de 2 millions d’euros et géré par le Centre national des Variétés, qui permet de soutenir les organisateurs de spectacles face à la montée exponentielle des coûts de sécurité. Cette mesure permettrait de pérenniser le dispositif, et d’éviter qu’il soit remis en cause d’une année sur l’autre, ou bien alors qu’il tarde, comme ce fut le cas cette année, à être activé par la voie d’un décret. En matière de sécurité, l’accompagnement des professionnels du spectacle nécessite tout à la fois du temps et une certaine lisibilité.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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