LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1845
L'amendement n° 29 de Mme Kuster à l'article 4 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).
REJETÉ
POUR
23
ABSTENTION
3
CONTRE
50
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 06 mai 2019 l'amendement n° 29 de Mme Kuster à l'article 4 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).
Au total, 76 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Pascal Bois
Oise (60)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024