LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1849
L'amendement n° 107 (rect.) du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
38
ABSTENTION
2
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 07 mai 2019 l'amendement n° 107 (rect.) du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture).
Au total, 40 députés ont pris part au vote : 95 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 07 mai 2019 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie |
La position des groupes
POUR
L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Brigitte Bourguignon
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