LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1885
L'amendement n° 102 de M. Dumont et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
REJETÉ
POUR
13
ABSTENTION
1
CONTRE
30
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 10 mai 2019 l'amendement n° 102 de M. Dumont et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
Au total, 44 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Anne Brugnera
Rhône (69)
Marie-Ange Magne
Haute-Vienne (87)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024