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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1935

L'article 22 bis AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 34
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 07 juin 2019 l'article 22 bis AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

Au total, 34 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 juin 2019
Type de vote Article
Dossier Orientation des mobilités (LOM)

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires

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Date 07 juin 2019
Type de vote Article
Dossier Orientation des mobilités (LOM)

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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