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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1940

L'amendement n° 2461 de M. Wulfranc après l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

REJETÉ
POUR 7
ABSTENTION 5
CONTRE 36

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 11 juin 2019 l'amendement n° 2461 de M. Wulfranc après l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

Au total, 48 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 15 % ont voté en faveur, et 10 % se sont abstenus.

Infos

Date 11 juin 2019
Type de vote Amendement
Dossier Orientation des mobilités (LOM)

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
Non inscrit
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche

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Date 11 juin 2019
Type de vote Amendement
Dossier Orientation des mobilités (LOM)

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

Seine-Maritime (76)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Les auteurs de cet amendement souhaitent renforcer la prise en charge par les employeurs des frais de transports collectifs allant jusqu’à l’intégralité pour les personnes au SMIC.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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