LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1956
La proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020 (art. 34-1 de la Constitution).
REJETÉ
POUR
9
ABSTENTION
1
CONTRE
15
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 17 juin 2019 la proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020 (art. 34-1 de la Constitution).
Au total, 25 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 17 juin 2019 | |
| Type de vote | Proposition de résolution | |
| Dossier | Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, priorité nationale 2020 |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Fabien Roussel
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