LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1968
L'article 5 de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).
REJETÉ
POUR
16
ABSTENTION
2
CONTRE
27
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 20 juin 2019 l'article 5 de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).
Au total, 45 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Christian Jacob
Seine-et-Marne (77)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024