L'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 20 juin 2019 l'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture).
Au total, 43 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté contre, 42 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 20 juin 2019 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte |
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L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
