LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2042
L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire).
ADOPTÉ
POUR
138
ABSTENTION
17
CONTRE
18
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 10 juillet 2019 l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire).
Au total, 173 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté en faveur, 10 % ont voté contre, et 10 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 10 juillet 2019 | |
| Type de vote | Projet de loi | |
| Dossier | Organisation et transformation du système de santé |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Les votes des députés et des groupes
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