LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2050
L'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
52
ABSTENTION
2
CONTRE
18
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 16 juillet 2019 l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture).
Au total, 72 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté en faveur, 25 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 16 juillet 2019 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024 |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Stéphane Testé
Seine-Saint-Denis (93)Les votes des députés et des groupes
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