L'amendement n° 1653 de M. Berta après l'article 9 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 04 octobre 2019 l'amendement n° 1653 de M. Berta après l'article 9 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
Au total, 37 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 27 % ont voté en faveur, et 11 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Philippe Berta
Gard (30)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
L’objet de cet amendement vise à renforcer le dispositif de dépistage néonatal pour tenir compte des progrès de la génétique, des techniques et des évolutions relatives à la prise en charge des maladies rares.
Rappelons que le dépistage néonatal est « effectué auprès de tous les nouveau-nés ou, dans certains cas, auprès de ceux qui présentent un risque particulier de développer l’une de ces maladies ». La liste de ces maladies est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé après avis de l’Agence de la biomédecine et ne contient actuellement que 5 pathologies.
Les évolutions de la génétique peuvent conduire à la détection de nombreuses maladies rares mono-géniques pour lesquels existent des mesures de prévention et de soin établies.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale