L'amendement n° 860 de M. Schellenberger à l'article premier du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 18 novembre 2019 l'amendement n° 860 de M. Schellenberger à l'article premier du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
Au total, 66 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté contre, 20 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 18 novembre 2019 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Engagement dans la vie locale et action publique |
La position des groupes
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Raphaël Schellenberger
Haut-Rhin (68)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement du Groupe LR vise à rendre facultative la conférence des maires dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP) sauf quand son bureau comprend déjà l’ensemble des maires des communes membres.
Sans remettre en question l’utilité de celle-ci, la volonté du Groupe LR est avant tout de laisser le choix aux élus locaux sur la nécessité ou non de convoquer cette conférence, c’est pour cela que nous souhaitons supprimer son caractère obligatoire.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale