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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2305

L'article 72 quater de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture).

REJETÉ
POUR 2
ABSTENTION 0
CONTRE 58

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 15 novembre 2019 l'article 72 quater de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture).

Au total, 60 députés ont pris part au vote : 97 % ont voté contre, 3 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 15 novembre 2019
Type de vote Article
Dossier Loi de finances 2020

La position des groupes

POUR
Mouvement Démocrate et apparentés
CONTRE
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
Les Républicains
La République en Marche
La France insoumise

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Date 15 novembre 2019
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