LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2342
L'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
38
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 04 décembre 2019 l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture).
Au total, 38 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 04 décembre 2019 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Transparence de l'information sur les produits alimentaires |
La position des groupes
POUR
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Gilles Le Gendre
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