LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2356
L'article 3 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).
REJETÉ
POUR
14
ABSTENTION
0
CONTRE
32
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 12 décembre 2019 l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).
Au total, 46 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 12 décembre 2019 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Boris Vallaud
Landes (40)Les votes des députés et des groupes
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